p. 177-179 Principes d'une gouvernance soutenable des biens communs en autonomie

Résumé ou extrait

Dans l'ouvrage La Gouvernance des biens communs1, Elinor Ostrom propose un ensemble de huit principes fondamentaux issus de l'analyse de centaines de cas de gouvernance à travers le monde et caractéristiques des expériences réussies.

Ces principes se déclinent en 8 points flexibles, regroupés en catégories.

La question des limites :

1a. Limites des usagers.

Etablir des limites claires entre les usagers légitimes et les non-usagers.

1b. Limites de la ressources.

Etablir des limites claires de la ressource et des parts que chacun peut prélever sans l'épuiser.

La question de la bonne échelle

2a. Congruence avec les conditions locales.

Les règles d'usage et d'approvisionnement des ressources doivent être adaptées aux conditions écologiques et sociales locales (en terme de temps, d'espace, de technologie, etc.).

2b. Congruence entre usage et approvisionnement.

Les bénéfices obtenus par les usagers doivent être proportionnels aux quantités de travail, de matériel ou d'argent que le groupe investit pour l'approvisionnement de la ressource.

3. Imbrication.

Pour des ressources plus grandes, les organisations doivent rester à petite échelle et se coordonner en multiples niveaux imbriqués.

La question du sentiment d'égalité et d'équité

4. Participation.

Toutes les personnes concernées par les règles mises en place par le groupe peuvent participer à la modification de ces règles.

La question du rapport à l'environnement

5a. Surveillance des usagers.

Les surveillants qui sont mandatés par ls usagers doivent contrôler les niveaux d'usage et d'approvisionnement des usagers.

5b. Surveillance de la ressource.

Les surveillants qui sont madatés par les usagers doivent surveiller et évaluer les capacités de la resource.

La question du sentiment de justice (et des punitions)

6. Sanctions graduelles.

Les usagers qui violent des règles se voient infliger par les autres usagers, par des mandatés ou par les deux, une sanction proportionnelle à la gravité de leur acte.

7. Mécanisme de résolution des conflits.

Les usagers doivent avoir accès rapidement et à bas prix à des mécanisme de résolution de conflits.

La question de la sécurité (du groupe)

8. Reconnaissance du droit d'exister.

Les droits des usagers d'élaborer leurs propres règles et institutions doivent être tolérés (ou au minimum ne doivent pas être remis en cause) par des autorités extérieures.

 


1 Elinor Ostrom (2010). En anglais, le livre a paru en 1990 sous le titre Governing the Commons

Commentaires sur l'extrait

Cela fait 2 décennies ques ces principes sont testés sur le terrain. Une critique qui est souvent faites à ces principes c'est qu'ils ne seraient applicables qu'à des ressources locales. Cette critique est recevable, mais ne diminue en rien la pertinence des principes pour les petits système. Et cela invite à continuer les recherches pour la généralisation  grande échelle.

Ces principes ressembles aux principes fondateurs de la biologie évolutive. Ils sont très favorables dans des situations aussi diverses que le voisinage (des voisins qui suivent ces principes arrivent facilement à des relations coopératives et respectueuses) ou les structures éducatives.